1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://deuisgr23.org sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et sa gestion.
Propriétaire du site :
Contact : contact@deuisgr23.org
Directeur de la publication :
Contact : contact@deuisgr23.org
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://deuisgr23.org.
Il décline également toute responsabilité concernant l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site.
Malgré les efforts fournis pour sécuriser la plateforme, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données.
En cas d’abus (propos injurieux, diffamatoires, racistes ou à caractère pornographique), la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à : contact@deuisgr23.org
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données (type, finalité, destinataires), veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://deuisgr23.org peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Le propriétaire décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur votre appareil. Un cookie est un petit fichier permettant d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement explicite.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.